Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)


Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site O’ Cœur de Nil, entre la créatrice (le vendeur) et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via la boutique en ligne.

1. Identité du vendeur

O’ Cœur de Nil
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 89896606400013
Siège social : 5 rue de Marostica, 78180 Montigny le Bretonneux
Email : ocoeurdenil@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux : bougies, fondants parfumés, suspensions, poudres, objets décoratifs.

3. Produits

Chaque produit est réalisé à la main, en petite série. Des variations de couleurs, formes ou finitions peuvent apparaître : elles ne constituent en aucun cas un défaut, mais l'authenticité du fait-main.
Les visuels présents sur le site sont non contractuels.
4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour tout motif légitime (problème de stock, suspicion de fraude, etc.).

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Aucune commande ne sera expédiée sans confirmation du paiement.
7. Livraison

Voir notre Politique d’expédition.
Les produits sont expédiés en France métropolitaine dans les délais indiqués au moment de l’achat. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Les retours sont acceptés uniquement pour les produits non utilisés, dans leur état et emballage d’origine.
Produits personnalisés non remboursables sauf en cas de défaut.
Voir notre Politique de retour et remboursement.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits (ex. : non-respect des consignes d'utilisation des bougies).

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, noms de produits, design, etc.) sont la propriété exclusive de O’ Cœur de Nil. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées dans le respect de la législation en vigueur. Elles ne seront jamais revendues ni utilisées à des fins commerciales non liées à la boutique.
Voir notre Politique de confidentialité.
12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée en priorité. À défaut, le client peut saisir le médiateur de la consommation ou porter l’affaire devant les tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 07/08/2025